pb dépôt de bilan de mon entreprise

Vous vous posez des questions sur le contrat de professionnalisation. Vous aimeriez connaître vos droits par rapport à une situation délicate en alternance en entreprise. Posez vos questions sur ce forum.

pb dépôt de bilan de mon entreprise

Messagede justine le Ven 6 Mar 2009 09:24

bonjour,

j'ai une petite question d'ordre pratique, juridique....

Je suis actuellement en Alternance par le biais du CNAM en Master 1 responsable commercial (début de mon cotnrat en alternance le 20/10/2008 et fin prévue le 30/09/2009).

Il se trouve que mon entreprise va déposer le bilan à la fin du mois de Mars et va être en mise en redressement judicaire.

Je vais donc être comme les autre salariés: licenciée.

Je voudrai savoir comment cela va se passer pour mon année scolaire.
Est ce que j'ai perdu 1 an?
Est ce qu'il y a un minimum d'heure a effectuer en entreprise pour pouvoir continuer mon année?
A quoi ais-je le droit en cas de licenciement de ce type?
Il me semble qu'en cas de licenciement ou rupture de contrat de sa part, l'entreprise est dans l'obligation de verser les mois de salaire restant, mais cela fonctionne t-il pour ce type de licenciement?
Existe t-il un fond de garantie qui intervient dans ce cas??

Merci de vos réponses
justine
 

Re: pb dépôt de bilan de mon entreprise

Messagede admin le Mar 10 Mar 2009 13:59

Bonjour,

Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail entre le salarié et l'entreprise. Une troisième entité intervient, c'est le centre de formation, qui a la responsabilité du respect d'un cahier des charges de formation.
Donc, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail et les protections sont les même que pour tout salarié: préavis, obligation légales, protection en cas de plan social, etc....

Le plus simple est de faire le point avec votre école, qui doit vous assister dans cette épreuve. En fonction des délais de mise en place des procédures de licenciement et en fonction du plan social, il est possible que vous puissiez ne pas avoir à rechercher une autre entreprise.

Le plus simple, est d'en parler avec votre école .
admin
 


Retourner vers Contrat de professionnalisation: questions pratiques et juridiques

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


Fatal error: Not able to open ./cache/data_global.php in /home/ftpgeneral/domains/forum-etudiant.fr/public_html/includes/acm/acm_file.php on line 106